Éditeur du site
Nom de l’entreprise : INFINIMENT COMPTA
Nom de l’entreprise : INFINIMENT COMPTA
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000 euros
Adresse du siège social : 678 Route de Lyon 69480 ANSE
Numéro SIRET : 89284508200015
Numéro RCS : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53892845082
Directeur de la publication : SERVENTE Marie
Contact : marie@infiniment-compta.com
Capital social : 1 000 euros
Adresse du siège social : 678 Route de Lyon 69480 ANSE
Numéro SIRET : 89284508200015
Numéro RCS : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53892845082
Directeur de la publication : SERVENTE Marie
Contact : marie@infiniment-compta.com
INFINIMENT COMPTA exerce une activité d’expertise comptable en France réglementée par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, et est inscrite à l’ordre des experts-comptables de Lyon-.
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellerman BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellerman BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, codes source, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques ou toute autre législation applicable et appartient exclusivement à INFINIMENT COMPTA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de INFINIMENT COMPTA.
2. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le site peut collecter des données personnelles via :
- formulaires de contact,
- cookies et traceurs analytiques.
Finalités du traitement :
- Répondre aux demandes des utilisateurs,
- Améliorer le site et analyser son audience.
Base légale : consentement de l’utilisateur et intérêt légitime.
Durée de conservation des données :
- Formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact,
- Cookies analytiques : 13 mois maximum.
Droits des utilisateurs :
Vous pouvez exercer vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits :
- D’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité des données.
- Retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez : marie@infiniment-compta.com
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
3. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site,
- Mesurer l’audience et optimiser le contenu.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Certains cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Certains cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Liste des cookies principaux :
- Cookies de session,
- Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent, anonymisés),
- Cookies fonctionnels pour formulaires et préférences.
4. Responsabilité
INFINIMENT COMPTA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas :
- d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
- d’interruptions ou d’accès impossibles au site,
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. INFINIMENT COMPTA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité et leur sécurité.
6. Sécurité
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données et limiter les risques de perte, modification ou divulgation.
Cependant, la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie.
Cependant, la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie.
7. Accessibilité
INFINIMENT COMPTA s’engage à rendre son site accessible aux personnes handicapées conformément à la réglementation en vigueur (RGAA).
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent cependant ne pas être accessibles sur tous les navigateurs ou appareils.
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent cependant ne pas être accessibles sur tous les navigateurs ou appareils.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
9. Modification des mentions légales
INFINIMENT COMPTA se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 01/09/2025